Délibération 52_2025 3 novembre 2025 Secrétariat 2025-D-1-1-7-52 Convention constitutive d’un groupement commandes CC2R et le CIAS pour la préparation et la passation de marchés de prestations de services assurances 2025-D-1-1-7-52 Convention constitutive d’un groupement commandes CC2R et le CIAS pour la préparation et la passation de marchés de prestations de services assurances annexe
